UNA-44 vous accompagne dans vos démarches d’urbanisme, avec une base essentielle : la constitution de votre dossier, complétée selon vos besoins par des options de dépôt, de suivi ou d’intervention sur site.

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Déclaration préalable – Base essentielle

SANS CRÉATION DE SURFACE

à partir de 189€ TTC

AVEC création de surface

à partir de 239€ TTC

Inclus dans la base essentielle :

• remplissage du formulaire CERFA adapté à la nature du projet ;
• réalisation des pièces administratives et graphiques nécessaires au regard des caractéristiques du projet, parmi les pièces DPC1 à DPC6 ;
• remise du dossier sous format numérique, soit pièce par pièce dans un dossier ZIP, soit dans un document PDF unique, selon les modalités de dépôt prévues.

Tarif applicable sous réserve de la fourniture de plans de l’existant suffisamment précis et exploitables comme base de dessin, ainsi que de photographies du projet et de son environnement. À défaut, un relevé sur site, une reconstitution de l’existant ou un reportage photographique peut être proposé en option.

DPC1 – Plan de situation

DPC2 – Plan de masse

DPC3 – Plan de coupe

DPC4 – Plans des façades et des toitures

DPC5 – Représentation de l’aspect extérieur

DPC6 – Document d’insertion graphique

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Les options pour votre déclaration préalable

Analyse réglementaire de votre projet ou étude des possibilités de régularisation de travaux déjà réalisés	149€ TTC
Dépôt du dossier en mairie ou sur le e-service	59€ TTC

Relevés extérieurs du bâti (jusqu'à 100m² de surface au sol)

Reportage photographique

> 5% de remise, dès 2 options et 10% dès 3 options

Pièces à la carte et autres formalités

DPC1 • Plan de situation	25€ TTC
DPC2 • Plan de masse	150€ TTC
DPC3 • Plan de coupe	120€ TTC
DPC4 • Plan des façades et des toitures	120€ TTC
DPC5 ou 6 •Représentation ou document graphique	150€ TTC
DPC7 et 8 • Photographies proches et lointaines	VOIR CI-DESSUS
Autres pièces spécifiques selon la nature des travaux	SUR DEVIS
Formulaire CERFA	30€ TTC
Ajustement mineur (correction légère) – Pièce UNA-44 et si non inclus (options)	50€ TTC
Modification (reprise significative) - Pièce UNA-44	100€ TTC
Refonte complète ou pièces hors UNA-44	SUR DEVIS
Certificat d’urbanisme d’information	90€ TTC
Certificat d’urbanisme opérationnel	120€ TTC

Connaissance du territoire

Intervention à Nantes et dans sa métropole

Basée en Loire-Atlantique, j’accompagne particuliers et professionnels dans les démarches d’urbanisme à Nantes Métropole.

Foire aux questions

Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

Dois-je fournir certains documents ?

Oui. UNA-44 établit votre dossier à partir des informations, photographies, plans et dimensions que vous transmettez. Si ces éléments sont insuffisants, un relevé sur site ou une reconstitution de l’existant pourra vous être proposé en complément.

Que se passe-t-il si la mairie demande des modifications ?

Le dépôt et le suivi de l’instruction sont proposés en option. Avec cette prestation, UNA-44 assure les échanges avec la mairie et vous accompagne dans la préparation des pièces complémentaires demandées. Sans cette option, une intervention complémentaire pourra vous être proposée.

Mon projet risque-t-il d'être refusé ?

Aucune autorisation ne peut être garantie. En revanche, mon expérience d'ancienne instructrice me permet d'identifier les points de vigilance et d'adapter le dossier pour maximiser ses chances d'aboutir.

Comment savoir quelle autorisation est nécessaire ?

La formalité dépend de la nature et de l’importance des travaux : aucune autorisation, déclaration préalable ou permis de construire. En cas de doute, UNA-44 peut analyser votre projet en amont afin d’identifier les démarches et les principales règles applicables.

J'ai déjà réalisé les travaux. Peut-on régulariser la situation ?

Dans de nombreux cas, une régularisation est possible. Une analyse préalable permet de vérifier la faisabilité de la démarche.

Intervenez-vous uniquement sur Nantes Métropole ?

J'interviens principalement sur Nantes Métropole. Pour les projets situés hors métropole, les modalités d'accompagnement peuvent être adaptées.

Une autre question ?

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